Les Certificats d’Économies d’Énergie pour les entreprises et les maîtres d’oeuvre, comment ça marche ?

Publié le 29 juillet à 17h50

Ce système de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue l’un des principes fondamentaux de la politique de maîtrise de l’approvisionnement énergétique.

Également appelés “les Primes Énergie”, ce dispositif est mis en place en juillet 2005 par la loi POPE : Programme sur les Orientations en matière de Politique Énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie répondent aux obligations françaises de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ce mécanisme, encore trop peu connu, pourtant, permet véritablement de limiter les dépenses énergétiques. Cela a pour but de rendre les logements plus accessibles en consommant moins et mieux l’énergie.

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Comment fonctionnent les CEE ?

Ce dispositif des CEE, Certificats d’Économies d’Énergie, impose aux vendeurs d’énergie, les “obligés”, l’obligation de réaliser, directement ou indirectement, des opérations d’économies d’énergie, avec des objectifs chiffrés et contrôlés.

Les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et des transports sont les premières cibles de ce dispositif.

Dans le secteur résidentiel, depuis début 2011, ce dispositif des CEE a permis d’encourager l’installation de :

45 millions de m2 d’isolants, ce qui équivaut à environ 300 000 logements dont les combles ou la toiture ont été isolés, et 125 000 dont les murs ont été isolés.

Qui sont les obligés ?

Les obligés, sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant. Cela concerne les entreprises qui dégagent le plus de gaz à effet de serre.

Les CEE reposent sur un principe de “Pollueurs-Payeurs”.

En effet, ils ont l’obligation de financer des travaux pour réduire la consommation énergétique nationale. Par la suite, ils obtiennent donc une quantité de CEE sur trois ans.

Les obligés ont 3 possibilités pour atteindre leurs objectifs :

Réalisations d’économies d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre domaine
Rachats de certificats d’économies d’énergie auprès des bailleurs sociaux et/ou des collectivités territoriales
Collectes de certificats d’économies d’énergie afin de les proposer ensuite à leurs clients

Les obligés ne respectant pas les objectifs s’exposent à de fortes sanctions financières.

Les premiers obligés soumis à loi POPE :

Balise alt : Logos de partenaires d’AD VALIDEM pour rénovation énergétique à Toulouse.

La liste des obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie est établie par l’État pour une période de trois ans.

Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?

1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale

Les CEE sont comptabilisés en kiloWattheure cumac. Le terme cumac provient de la contraction entre “CUMulé” et “ACtualisé”. Le montant des primes énergie est proportionnel au nombre de kWh cumac d’énergie économisé.

100 TWh cumac correspondent à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.

Quatrième période du dispositif des CEE : 2018 à 2020

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans avec une obligation de 2 133 TWhc.

Comment faire bénéficier des CEE à vos clients ?

Qui a le droit ?

Tout le monde*, à savoir : les particuliers, les entreprises, les syndics, les bailleurs et les collectivités. La seule condition est d’effectuer des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique en vue de réduire la consommation d’énergie.

Exemple : Les travaux de l’isolation des murs, des toits et des fenêtres sont profitables aux primes CEE.

* selon les critères d’éligibilité de la fiche standardisée.

Où demander la prime d’énergie ? Les 5 étapes à suivre : Avant & Après les travaux

**Balise alt :** Schéma des étapes pour la rénovation énergétique avec AD VALIDEM à Toulouse.

Les conditions des CEE

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux pris en compte sont ceux qui sont en faveur à la réduction de la consommation énergétique. Nos agences AD VALIDEM sont en charge des travaux d’isolation des combles perdus, des rampants par l’intérieur ou l’extérieur, des murs et des planchers bas. Des travaux de chauffage et d’installation de systèmes d’énergie renouvelable sont également éligibles au dispositif.

Quel est le montant de la prime énergie ?

Le montant de la prime énergie est déterminé en fonction des caractéristiques suivantes :

Le type de logement

La superficie
La localisation du logement
Le type de travaux
Le nombre de personnes composants le ménage
Le revenu fiscal de référence du ménage

Ce dispositif est-il cumulable avec d’autres aides ?

Les primes d’énergies peuvent faire l’objet de cumul avec d’autres aides à la rénovation énergétique, à savoir :

L’éco-prêt à taux zéro
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

EN SAVOIR PLUS :

Guide très complet sur le dispositif des CEE : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#e4

Jean-Paul ROUSSEAU

Co-Fondateur, AD VALIDEM

À ne pas négliger : l’isolation du plancher bas

Vous avez comme une sensation de pieds froids dans votre maison ? Le sol représente une source importante de déperdition de chaleur. Il est donc recommandé d’isoler cette zone de votre maison.

L’isolation par l’extérieur à 1 euro : est-ce toujours possible ?

Les travaux d’isolation des murs sont particulièrement en proie à l’éco-délinquance et aux offres à 1 €. Le meilleur moyen de reconnaître les arnaques reste l’information. Quel est le véritable coût de ces travaux, et comment bénéficier des aides ?

Comment respirer un air de qualité chez soi ?

L’air intérieur, est plus pollué que l’air extérieur ! En effet, les activités quotidiennes, les émanations du monoxyde de carbone, les produits d’entretien et la poussière sont des sources de pollution impactant la qualité de l’air intérieur. Alors, comment faire pour respirer un air de qualité chez soi ?

6 raisons de réaliser une rénovation globale dans une maison ancienne

Engager une rénovation énergétique globale, c’est faire le choix de réduire ses déperditions énergétiques et donc sa consommation d’énergie sur le long terme, tout en gagnant en confort thermique. Découvrez toutes les infos !

Les aides à la rénovation énergétique en 2022

Soyez au fait des dernières évolutions des aides financières du secteur de la rénovation énergétique : les changements sont particulièrement nombreux en 2022 ! Pour mieux se retrouver dans les aides financières liées à la rénovation énergétique, laissez-vous guider.

Comment améliorer la qualité de l’air au bureau, à l’école ou à l’hôtel ?

Nous passons 80 % du temps dans des lieux fermés, tel que le logement, bureau, transport, commerce, école, etc. La qualité de l’air que nous y respirons impacte notre confort et notre santé. Comment faire pour respirer un air de qualité ?

Le Prêt Avance Rénovation : Un nouveau prêt pour rénover son logement

Comment financer les travaux de rénovation énergétique de son logement ? Malgré les aides nationales et locales, le reste à charge des travaux est parfois trop élevé pour les ménages. C’est là que le prêt avance rénovation entre en jeu.

RT 2012 et RE 2020 : quelles sont les différences ?

En France, le secteur du bâtiment est soumis à des réglementations strictes. Depuis le 1er janvier 2022, la filière est passée à la réglementation environnementale, la RE2020 et succède à la RT 2012. Quelles sont les évolutions majeures à noter entre la RE 2020 et la RT 2012  ?

Bordeaux Métropole s’engage pour un habitat performant

Le 25 mars 2022, le conseil de Bordeaux Métropole a voté, à l’unanimité, un vaste programme d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat à l’horizon 2026.

La Maison de l’Énergie : un guichet unique pour la transition énergétique

Initié par Toulouse Métropole, la Maison de l’Énergie est le lieu incontournable pour vous faire accompagner dans votre projet d’amélioration de votre logement.

Les logements énergivores bientôt interdits à la location : quelles sont les solutions ?

En France, à compter du 25 août 2022, il sera interdit d’augmenter le loyer d’un logement dont l’étiquette énergétique est classée F ou G. Quel avenir pour les logements énergivores bientôt interdits à la location ?

Pourquoi confier l’isolation de sa toiture à une entreprise de couverture ?

Retrouvez toutes les raisons pour lesquelles vous devriez obligatoirement confier vos travaux d’isolation de votre toiture à une entreprise de couverture.

L’éco-prêt à taux zéro prolongé et renforcé jusqu’à fin 2023

Dans cet article, nous vous expliquons qu’est-ce que l’éco-PTZ et quels sont les établissements bancaires qui l’attribuent avant un petit rappel rapide des conditions d’éligibilité de ce prêt. C’est parti !

Quelles solutions pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en 2022 ?

Il est essentiel de mobiliser toutes les forces possibles afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Retour sur les enjeux et les solutions de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment en 2022.

Comment mieux consommer son énergie en été ?

De la réalisation de travaux de rénovation énergétique aux écogestes simples et peu coûteux à mettre en place, AD VALIDEM livre des conseils à appliquer pour mieux consommer son énergie en été tout en faisant un geste pour la planète.

Pensez à bien entretenir vos façades !

Grâce à un entretien régulier de vos façades, vous pouvez être plus serein(e)s et vivre dans une maison plus confortable et sûre. Suivez notre guide sur le nettoyage des façades afin de les protéger dans la durée !

Fenêtre de toit Velux® : 4 astuces pour faire le bon choix

Vous souhaitez équiper votre habitation d’une fenêtre de toit afin d’apporter de la lumière et plus de confort dans votre intérieur ? Découvrez nos astuces pour faire le bon choix et trouver la solution qui convient le mieux à votre projet.

France Rénov’, future plateforme au service de la rénovation énergétique : À quoi s’attendre ?

Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le ministère de la Transition a présenté les contours d’un service public unique qui conseillera les ménages français : France Rénov’.

5 solutions pour réduire ses factures énergétiques

Quelques gestes peuvent faire la différence et vous permettre de mieux maîtriser vos dépenses énergétiques. Il suffit souvent de bien choisir ses équipements, de bien les utiliser et de bien les entretenir.

Le chèque énergie, le coup de pouce exceptionnel de l’État

Le gouvernement a annoncé un bonus exceptionnel de cent euros pour toutes les personnes ayant réceptionné un chèque énergie en 2021. Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ? Comment faire pour le recevoir ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses ici !

Bien comprendre les ponts thermiques dans une maison

Pour la bonne réalisation des travaux d’isolation, il convient de porter une attention particulière aux ponts thermiques. En effet, s’ils ne sont pas traités, ils sont susceptibles d’impacter votre confort et votre santé. Savez-vous réellement ce qu’est un pont thermique ? Et comment les identifier ? Réponse dans l’article.

Le calorifugeage : Tout ce qu’il faut savoir !

Le calorifugeage désigne l’isolation thermique des installations de circulation d’eau chaude ou de chauffage. Découvrez à quel point le calorifugeage est efficace afin d’optimiser le confort thermique des occupants.

Nouveau DPE 2021 : Les infos capitales à retenir !

Le diagnostic de performance énergétique est un outil permettant d’évaluer le niveau d’efficacité énergétique d’un logement. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE évolue pour devenir un dispositif plus fiable, plus lisible et permettant de prendre en compte les enjeux climatiques actuels.

Comment éviter les arnaques dans les travaux de rénovation énergétique ?

Les arnaques sur les travaux de rénovation énergétique sont nombreux. Apprenez à repérer et à éviter les arnaques en vous posant les bonnes questions afin de vous lancer dans vos projets en toute sérénité.

Copropriétés : quelles sont les aides financières existantes ?

Comme tout bâtiment, il est important d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique et d’entretien afin que les bâtis restent en bon état. L’État a mis en place de nombreux dispositifs à destination des copropriétés qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique.

Pourquoi faire l’isolation thermique dans votre maison ?

Une bonne isolation thermique dans votre maison permet de réduire vos factures énergétiques avec à la clé des avantages durables en toute saison. Faisons le point sur les solutions à privilégier afin de profiter d’un véritable confort thermique été comme hiver.

Les 7 idées reçues sur la rénovation énergétique

Le secteur de la rénovation énergétique reste confronté à de nombreuses idées reçues faisant obstacle à la motivation et l’envie des Français de s’aventurer dans ce type de projet. Décelez le vrai du faux en matière de rénovation énergétique avec AD VALIDEM.

4 questions à se poser avant de choisir un chauffage efficace

Que ce soit dans le cas d’une construction ou d’une rénovation, la question du système de chauffage à installer se pose. Pour réaliser des économies d’énergies et gagner en confort thermique, retrouvez les 4 questions à se poser avant de choisir un chauffage.

Pourquoi isoler les murs d’une maison ?

Pourquoi isoler les murs de votre maison ? Après la toiture, les murs sont la deuxième source de déperditions thermiques qui peut atteindre jusqu’à 25 %. Voilà une bonne raison pour bien les isoler. Mais attention ! Il existe plusieurs solution pour procéder à l’isolation de vos murs, comment se décider ?

Installation d'un système de ventilation pour la rénovation énergétique à Toulouse.

VMC simple ou double flux, comment faire mon choix ?

Une VMC garantit une bonne ventilation de votre logement et le renouvellement de l’air sera de meilleure qualité. Quelle VMC pour votre maison ? Découvrez la réponse ici.

Top 5 des travaux de rénovation énergétique à faire pour l’automne !

Progressivement, l’été laisse place à l’automne. Si les conditions automnales ne vous semblent pas propices aux travaux, détrompez-vous ! Découvrez le top 5 des travaux à faire pour l’automne !

Pourquoi est-ce important d’isoler ses rampants de toiture ?

L’isolation de la toiture est l’un des chantiers de rénovation énergétique prioritaire. Et pour une simple et bonne raison : le toit représente la plus grande source de perte thermique du bâti.

Renforcer l’isolation ou remplacer sa chaudière : Par où commencer ?

Renforcer l’isolation ou remplacer sa chaudière : il n’est pas toujours évident de déterminer par où commencer la rénovation énergétique de son logement. Nous allons voir dans cet article quels sont les travaux prioritaires pour gagner en confort.

Comment venir à bout des passoires thermiques ?

La lutte contre les passoires thermiques et l’éradication de la précarité énergétique présente un enjeu majeur de la politique énergétique. Quelles sont ces mesures pour venir à bout des passoires thermiques ?

MaPrimeRénov’ Sérénité : Le nouveau dispositif de 2022

Connue sous le nom du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, l’aide à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat des plus modestes, ce dispositif fait peau neuve en fusionnant avec MaPrimeRénov’.

Le plan de relance : Quel est l’impact sur la rénovation énergétique des bâtiments ?

Le plan de relance prévoit 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments. Quels sont les axes stratégiques de ce plan de relance ? Et de quelle manière peut-il apporter un impact positif dans le secteur du bâtiment ?

Éclairez votre maison avec une fenêtre de toit VELUXⓇ

Vous souhaitez faire un poser une fenêtre de toit Velux dans votre maison ? Afin d’investir en toute confiance dans les fenêtres de toit, on vous rapporte les éléments indispensables à savoir !

Combles perdus ou combles aménagés : Explications

Quel type d’isolation faut-il pour les combles perdus ou combles aménagés ? Pour cela, il faut déjà savoir les différencier. Voici un petit rappel de tout ce qu’il faut savoir au sujet des combles perdus et aménages et de leur isolation.

Copropriétés : Nettoyage des façades, une alternative possible au ravalement de façade

Découvrez comment un nettoyage de façade peut être indispensable pour une copropriété. En effet, ces travaux sont importants pour l’entretien des logements.

Les 14 points impératifs à connaître avant de choisir une entreprise d’isolation

Vous souhaitez faire isoler votre logement ? Alors comment bien choisir une entreprise pour réaliser ses travaux d’isolation ? AD VALIDEM vous présente les points impératifs à connaître pour choisir une entreprise de confiance.

Tout savoir sur le traitement préventif des bois de charpente

Le traitement préventif de la charpente bois est important pour protéger votre bois de l’humidité et des petits insectes. Découvrez comment prévenir l’apparition de ces parasites.

Bientôt la fin des « passoires thermiques » en France ?

Les logements dits « passoires thermiques » seront interdits à la location à compter de 2023. Une passoire thermique désigne un logement avec une consommation énergétique excessive. Quels sont donc les critères pour identifier ces logements ?

La rénovation énergétique du bâtiment : un secteur d’avenir pour l’emploi

La rénovation énergétique du bâtiment : un secteur d’avenir ! En 2018, le marché lié à l’efficacité énergétique dans le bâti est de 30,1 Mds€. Comment expliquer ce phénomène ?

Ce qu’il faut retenir du décret tertiaire en rénovation énergétique

Le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Retrouvez ici toutes les informations sur le décret tertiaire dans la rénovation énergétique.

Isoler sans ventiler : attention aux sinistres !

Que se passe-t-il si vous ne ventilez pas assez votre maison ? La ventilation joue un rôle essentiel pour préserver la qualité de l’air intérieur. Associée à une isolation performante, ce sont des économies d’énergies assurées.

Refaire la toiture : Dois-je faire poser un écran de sous-toiture ?

L’écran de sous-toiture protège le toit contre les agressions extérieures, améliore les performances isolantes et renforce la ventilation de la toiture. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’écran de sous-toiture avec AD VALIDEM.

Rénovation énergétique : Pourquoi choisir l’isolation par l’extérieur en copropriété ?

Comprenez avec AD VALIDEM l’importance de réaliser des travaux d’amélioration des performances thermiques dont l’isolation par l’extérieur et comment s’y prendre.

Accompagnement des ménages pour les travaux de rénovation énergétique

Accompagner les Français pour les travaux de rénovation énergétique, c’est le credo du gouvernement qui souhaite engager rapidement la rénovation globale des 4,8 millions de passoires thermiques.

Spots & Isolation des combles : grande vigilance !

Lors des travaux d’isolation des combles, la présence de spots non protégés peut s’avérer dangereuse. Pourquoi ? Car en cas de contact entre le spot et l’isolant, la chaleur dégagée par le spot peut provoquer l’inflammation de l’isolant thermique.

Locataires : Ai-je droit aux aides à la rénovation énergétique ?

Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement ne concernent pas uniquement les propriétaires. Découvrez quelles sont les aides éligibles aux locataires et aux propriétaires bailleurs.

Rénov’ Occitanie, le service public de la transition énergétique du bâtiment en Occitanie

Un guichet unique pour tout savoir sur les travaux de la rénovation énergétique, voici l’un des projets phares de la région Occitanie : le dispositif Rénov’Occitanie.

Protégez-vous de la chaleur avec la climatisation réversible !

Vous souhaitez vous équiper d’une climatisation réversible ? AD VALIDEM vous donne 8 conseils pour l’installation de votre futur équipement !

Avec la surélévation, agrandissez votre maison

Afin de gagner en surface habitable, les surélévations de maisons constituent une opportunité intéressante. Moins gourmandes en terrain, elles offrent de belles possibilités pour personnaliser son habitation à condition de respecter la réglementation.

Devenir incollable sur la prime « Coup de pouce » pour la rénovation globale

La rénovation globale enveloppe tous les travaux nécessaires d’amélioration thermique de votre logement. Pour cela, le gouvernement a introduit le coup de pouce dédié à la rénovation globale incitant aux ménages de se lancer !

La VMC, ventilation mécanique contrôlée, atout indispensable pour une maison saine

Comment choisir sa VMC pour sa maison ? La présence d’une VMC, ventilation mécanique contrôlée, assure le renouvellement de l’air au sein d’une habitation permettant d’assainir l’air intérieur et de préserver le bâti. Elle peut être à simple ou à double flux, chaque type offre des solutions adaptées à tous types de logement.