Comment éviter les arnaques dans les travaux de rénovation énergétique ?

Conseil n°2 : Renseignez-vous avant de choisir une entreprise de rénovation énergétique

Il est nécessaire de s’informer sur l’entreprise qui vous démarche. Notamment sur la e-réputation de la société par le biais des avis clients, la qualité du site internet, l’ancienneté et le label RGE. Consultez l’ensemble de ces informations et en particulier les chiffres de l’entreprise, souvent accessible sur www.societe.com ou www.infogreffe.fr.

Prenez également le temps de comparer les prestations et les prix avec d’autres professionnels et de mesurer les offres en contactant plusieurs entreprises.

Certaines entreprises illégales demandent une avance de frais à leurs clients. Il arrive parfois que certains clients souscrivent un crédit pour financer leurs travaux. En cas de travaux mal réalisés ou non finis, le crédit reste à rembourser… Au final, les complications engendrées par les malfaçons dues aux travaux mal réalisés nécessitent souvent une autre intervention qui coûte bien plus cher ! Donc prenez le temps d’étudier et de comparer les devis, et de vous renseigner au préalable sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Le label RGE : gage de qualité et de confiance

L’obtention du label RGE, Reconnu Garant par l’Environnement, est une condition obligatoire pour bénéficier des aides financières pour vos travaux d’efficacité énergétique. De plus, cela certifie que l’artisan connaît les exigences réglementaires à respecter en matière de performance énergétique.

Pour information, le devis est le SEUL document que vous devez signer avant le début de réalisation des travaux. Surtout, vérifiez que le devis est bien détaillé : que le label RGE soit mentionné ainsi que tout le matériel utilisé pour les travaux. Vous avez la possibilité de vérifier ce numéro RGE sur le site Qualibat.

Retenez que vous avez un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat et le début du chantier. Et que ce délai doit être respecté par l’entreprise : c’est le droit de rétractation légal.

Conseil n°3 : Vers la fin anticipée des offres d’isolation à 1€

Un arrêté acte la diminution des primes versées par les Certificats d’Économies d’Énergie sur certains travaux d’isolation et de chauffage. Par la même occasion, cet arrêté renforce les exigences des contrôles afin de lutter contre les fraudes encore trop présentes dans le secteur de la rénovation énergétique.

Cette diminution entraîne la fin brutale des offres des travaux de rénovation énergétique à 1 €. Ces offres alléchantes et attractives ont fait exploser le compteur des offres malhonnêtes. Bien trop d’entreprises ont profité des aides financières avantageuses à leur égard car très rentables. Ces travaux d’isolation ont fait l’objet d’un trop grand nombre de signalements par les particuliers, suite à des travaux bâclés ou mal réalisés.

C’est dans le but de décourager ces entreprises que les primes ont diminuées. Et également de raviver la confiance des français qui envisagent d’entreprendre des travaux de rénovation pour leur logement qui jusque-là sont trop freinés par l’existence des artisans peu scrupuleux et peu formés.

Surtout, il est très important d’être vigilant en cas d’arnaque. Car non seulement, vous subissez les conséquences des malfaçons dans votre logement : sensation d’inconfort, factures énergétiques inchangées, etc. Mais en plus, vous avez de fortes chances d’être dans l’impossibilité de bénéficier des aides financières pour vos travaux. Si jamais, vous avez déjà bénéficié d’une aide avec une entreprise malhonnête qui en a profité, vous ne pourrez pas y prétendre de nouveau.

Conseil n°4 : Victime d’une arnaque ou d’une malfaçon, comment réagir ?

Vous constatez des malfaçons sur les travaux réalisés, ou l’entreprise prend (beaucoup) trop de retard sur le chantier ou ne finit pas le chantier, mais vous ne savez pas à qui vous adressez pour le signaler ?

Plusieurs options s’offrent à vous : 

1. Premièrement, vous êtes en droit de faire une réclamation sur le site de Faire.gouv.fr qui est un service public accompagnant les professionnels, particuliers et copropriétés dans les travaux de rénovation énergétique.
2. Deuxièmement, de nombreuses associations agréées de protection des consommateurs peuvent également vous accompagner dans votre litige.
3. Enfin, vous pouvez dénoncer ces pratiques frauduleuses sur SignalConso, une plateforme qui permet de déclarer tout problème avec une entreprise en informant la DGCCRF. Ceci peut concerner tous les secteurs d’activité : restauration, banque & assurance, voyages, etc. Le signalement peut se faire de manière totalement anonyme. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra connaissance de votre signalement afin de vous contacter et de régler la situation.
   Si le problème persiste et est signalé plusieurs fois par d’autres particuliers, la répression des fraudes interviendra en dernier recours pour traiter le problème.

Le PV de réception de chantier 

Phase clé lors de fin d’un chantier, la réception des travaux par l’entreprise qui les a réalisés se traduit par un procès-verbal de réception de travaux, ou PV de réception de travaux. Ce document atteste de la fin des travaux et de la bonne conformité des travaux. Si, au contraire, des malfaçons sont constatées, il est possible d’émettre des réserves sur ce document.

Le PV de réception n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement recommandé afin de pouvoir faire valoir vos droits et garanties par la suite. Le Code Civil mentionne l’importance de tenir un PV de réception de chantier : “La garantie de parfait achèvement, à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un délai d’un an, à compter de la réception, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.”

Cette formalité administrative permet de certifier que l’entreprise professionnelle est intervenue dans le respect des normes et dans les règles de l’art, en validant chaque détail important du chantier.

Ce document est édité à la fin du chantier quand tous les travaux sont terminés. L’entreprise estime qu’elle n’a plus à intervenir sur le chantier et qu’elle a fait son travail. L’objectif de ce PV de réception de chantier est de signaler d’éventuelles anomalies, appelées réserves, qui doivent être corrigées par l’entreprise. 

Vous voilà désormais armé(e)s pour faire face aux diverses malfaçons rencontrées dans vos travaux de rénovation énergétique. N’ayez crainte, nous vous accompagnerons pas à pas dans tous vos projets d’économies d’énergie.