Copropriétés : quelles sont les aides financières existantes ?

Le Coup de pouce CEE pour encourager la rénovation globale des copropriétés

Depuis le 1er janvier 2021, les copropriétés peuvent bénéficier du Coup de Pouce rénovation globale dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Les travaux à réaliser sont conformes à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel » et doivent avoir été définis par une étude énergétique au préalable.

Les résidences collectives de plus de 2 ans, situées en France métropolitaine et dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation, sont celles pouvant bénéficier du coup de pouce des CEE.

Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l’étude énergétique, qui doit répondre aux critères suivants : 

– 35 % de gain énergétique minimum sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

– Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, doit être inférieure à 331 kWh/m²/an pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

– Les émissions de gaz à effet de serre, après rénovation, doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Pour atteindre ce niveau de performance énergétique exigé, des professionnels certifiés RGE mettent en oeuvre un bouquet d’opérations parmi les travaux de rénovation énergétique suivant :

✅  Le chauffage,

✅  La production d’eau chaude sanitaire,

✅  La ventilation,

✅  L’isolation.

Si les travaux incluent le remplacement de tous les équipements de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul, charbon ou gaz autre qu’à condensation, cela doit se faire au profit :

• D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupérations,
• Ou hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ou du gaz autre qu’à condensation.

Le cumul de MaPrimeRénov’ Copro et du Coup de Pouce CEE

Le Coup de Pouce CEE peut se cumuler à Ma Prime Rénov’ Copropriétés permettant de réduire encore plus les dépenses. Sous condition que le montant total des aides ne dépasse pas 80 % du montant TTC des travaux.

Habiter Mieux Copropriété avec l’ANAH pour les copropriétés fragiles

Depuis 2018, les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide pour financer des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique réalisés sur les parties communes ou sur les équipements collectifs de la copropriété. Il s’agit de la prime Habiter Mieux de l’Anah, Agence Nationale de l’Habitat, elle permet également de bénéficier d’un accompagnement dans la réalisation de ce projet. Ces travaux d’amélioration de performance énergétique doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. 

Pour bénéficier des aides Habiter Mieux Copropriétés, il est impératif que :

➡️ la copropriété soit immatriculée au Registre National des Copropriétés,

➡️ la copropriété soit construite depuis plus de 15 ans,

➡️ au moins 75 % des occupants de la copropriété doivent y vivre en tant que résident principal, 

➡️ les lots d’habitation de la copropriété ont une étiquette énergétique inférieure à D.

Un abondement de cette aide de l’ANAH à hauteur de 3000 € peut être octroyé si la copropriété :

• présente un taux d’impayés supérieur à 8 %,
• est située dans un quartier de renouvellement urbain (NPNRU).

Pour quels types de travaux ?

Voici la liste des travaux éligibles à l’aide Habiter Mieux Copropriété avec l’ANAH : 

• le changement du système de chauffage collectif ou son remplacement par un modèle plus performant 
• l’isolation intérieure ou extérieure des murs
• l’isolation de la toiture et/ou des combles 
• la mise en place ou le remplacement des systèmes de ventilation individuels ou collectifs 

Cette aide de l’ANAH propose aux copropriétés de bénéficier : 

➡️ d’une prise en charge de l’AMO à hauteur de 180 € par logement. Tout au long du projet, l’Assistant à Maîtrise d’ouvrage a pour but d’accompagner les corps de gestion  : syndic, syndicat de copropriétaires et conseil syndical.

➡️ d’une aide financière à hauteur de 3 750 € au maximum par logement pour des travaux de rénovation énergétique.

Contrairement à MaPrimeRénov’, l’attribution de cette aide entraîne obligatoirement la cession du coup de pouce des CEE au profit exclusif de l’aide Habiter Mieux Copropriété de l’ANAH.

Les aides des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique

Depuis de nombreuses années, le gouvernement souhaite massifier la rénovation énergétique des logements en France dans le but de lutter contre la surconsommation d’énergie dans le secteur du BTP. Dans tout cela, que ce soit au niveau des régions, des départements, des grandes villes, ou des communes, les collectivités territoriales ont leur rôle à jouer. 

En effet, les collectivités territoriales en France sont des acteurs majeurs de la transition écologique. Pour ce faire, les collectivités territoriales développent des dispositifs d’action pour soutenir les particuliers dans leurs projets de travaux dans leur logement. Afin de réaliser des économies d’énergie grâce aux travaux de performance énergétique, les copropriétés peuvent également prétendre aux aides locales.  Pourtant, ces subventions, destinées à la rénovation de l’habitat, restent trop peu connues. Comment les obtenir et à qui s’adresser ?

Selon les collectivités territoriales concernées, les démarches administratives à réaliser pour obtenir ces aides diffèrent. Le mieux est de ne pas hésiter à se renseigner auprès des collectivités : conseil régional, conseil départemental ou directement à la mairie pour identifier le panel des aides auxquelles vous pourriez éventuellement bénéficier et les conditions d’éligibilité. Vous pouvez également vous adresser à l’Agence départementale d’information sur le logement, ADIL, qui est rattachée à la copropriété.

La TVA réduite à 5,5% 

Comme tout particulier qui fait des travaux, une copropriété peut tout à fait bénéficier de la TVA à 5,5 % pour des travaux communs.

Aucune condition de revenu ou de situation n’est requise pour obtenir la réduction de TVA pour les travaux énergétiques. Ce taux de TVA s’applique aux travaux de rénovation énergétique d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les résidences construites depuis plus de 2 ans. Les travaux éligibles sont les travaux d’isolation thermique, l’installation d’un système de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et l’amélioration du système de chauffage.

Pour l’obtenir, ce taux s’applique directement sur la facture en cas de travaux de rénovation énergétique. Aucune démarche n’est à engager !

L’éco-prêt à taux zéro 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible à tous les propriétaires individuels, locataires ou simples occupants du logement (toujours avec l’accord du propriétaire) souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale. Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € pour réaliser vos travaux et sans conditions de ressources.

De plus, les travaux doivent toujours être réalisés par des artisans certifiés RGE, Reconnu Garant pour l’Environnement. Et bonne nouvelle : l’éco-PTZ est aussi tourné vers les copropriétés, pour les travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes.

Quels sont les travaux éligibles  ? 

Voici la liste des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

➡️ Les travaux d’isolation thermique : toiture, murs et planchers bas

➡️ L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

➡️  La régulation ou le remplacement de votre système de chauffage

➡️ Le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres

Engagée dans la rénovation des bâtiments individuels comme collectifs, l’entreprise AD VALIDEM et ses équipes ont à cœur de profiter de cette opportunité pour améliorer l’efficacité énergétique à moindre coût des bâtiments, tout en diminuant leur impact environnemental. Vous êtes copropriétaire, gestionnaire ou membre d’un conseil syndical ? Contactez-nous pour discuter de votre projet avec nos équipes !