Les aides à la rénovation énergétique en 2022

MaPrimeRénov’, les coups de pouce des CEE, Prêt avance mutation… Pour financer un projet de travaux, il est possible, sous certaines conditions de revenus, de bénéficier des aides financières de l’État, des collectivités territoriales, des fournisseurs d’énergie et d’autres organismes comme les caisses de retraite. 

Soyez au fait des dernières évolutions des aides financières du secteur de la rénovation énergétique : les changements sont particulièrement nombreux en 2022 ! Pour mieux se retrouver dans les aides financières liées à la rénovation énergétique, laissez-vous guider par AD VALIDEM ! Retrouvez également toutes les nouvelles mesures mises en place dans le secteur. 

Du nouveau pour MaPrimeRénov’ 

Les changements de MaPrimeRénov’ en 2022

Pour 2022, le gouvernement a choisi de prolonger le dispositif MaPrimeRénov tout en le faisant évoluer. 

Désormais, MaPrimeRénov’ finance uniquement la rénovation des logements de plus de 15 ans. Cette nouvelle mesure est présentée par le Gouvernement comme un moyen de se concentrer sur la rénovation énergétique des logements les plus anciens, souvent les plus énergivores. 

Qui a droit à MaPrimeRénov’ ?

• Les propriétaires occupants
• Les syndicats de copropriétaires
• Les propriétaires bailleurs

Pour toutes résidences principales (maisons individuelles ou appartements) achevées depuis 15 ans à la date de début des travaux en France ou dans les DOM.  Depuis le 1er janvier, vous ne pouvez plus solliciter la prime si votre logement a moins de 15 ans.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?

Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes composant le ménage et des revenus.

De plus, pour pouvoir être éligible à cette aide, il faut faire réaliser ses travaux par un artisan RGE.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 

• Isolation : fenêtres, murs intérieurs et extérieurs, toiture, etc
• .Installation de systèmes de chauffage performants : chaudières, pompe à chaleur, équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique
• Ventilation
• Audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif
• Rénovation globale

Habiter Mieux sérénité devient MaPrimeRénov’ sérénité

Connue sous le nom du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, l’aide à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat des plus modestes, ce dispositif fait peau neuve en fusionnant avec MaPrimeRénov’. 

L’objectif étant de d’inciter les ménages à réaliser des bouquets de travaux et non plus par monogestes. De ce fait, cela passe par une meilleure lisibilité pour les ménages quant aux dispositifs financiers auxquels ils ont droit pour leurs travaux.

Pour retrouver toutes les conditions d’éligibilité de cette prime, découvrez notre article “MaPrimeRénov’ Sérénité : Le nouveau dispositif de 2022”.

Le déploiement du prêt avance rénovation

Les nombreux financements existants ne suffisent pas toujours à inciter les ménages à français à passer le cap des travaux de rénovation. La raison principale : le reste à charge qui est parfois trop élevé pour les ménages modestes. C’est là que le prêt avance mutation ou prêt avance rénovation entre en jeu. 

À la base, ce prêt est officiellement entré en vigueur le 14 mars 2016. Son principe se base sur le prêt viager hypothécaire. C’est-à-dire que le remboursement du capital emprunté (et éventuellement des intérêts) s’opère lors de la vente du bien rénové ou à la succession.

C’est sans compter sur Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, qui a rendu un rapport complet au gouvernement pour accompagner la transition énergétique des logements privés, en mars 2021. Dans ce rapport, il préconise le déploiement massif d’un prêt avance mutation pour accompagner les ménages modestes. 

Quel est le montant du PAM ?

Le décret N° 2021-1700 publié en décembre 2021 précise que l’État apporte désormais une garantie à hauteur de 75 % : « En l’absence de remboursement d’un prêt avance mutation après une période de vingt ans à compter de sa souscription, le prêteur peut bénéficier d’une avance sur garantie auprès du fonds dans la limite de 75 % du montant total lui restant dû à la date de la demande. »

Pour l’instant, deux banques le proposent à leurs clients depuis le début de l’année 2022 : le Crédit Mutuel et la Banque Postale. D’autres réseaux bancaires devraient suivre le mouvement.

Qui peut bénéficier du prêt avance rénovation ?

La liste des bénéficiaires de ce prêt se limite aux conditions suivantes :

• Être propriétaire du logement qui doit être occupé à titre de résidence principale ;
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques du logement
• Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds de l’Anah 

En résumé, ce PAM est directement adressé aux ménages généralement exclus des prêts classiques, souvent accordés en échange de respect de conditions strictes.

Le plafond de l’ éco-prêt à taux zéro relevé 

Comme inscrit dans l‘article 86 de la loi de finances pour 2022, le plafond de l’éco-prêt à taux zéro est relevé pour des travaux d’amélioration énergétique au sein d’une résidence principale.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ  ?

L’éco-PTZ permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement :

• isolation thermique de la toiture ;
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• isolation des planchers bas ;
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Jusqu’en 2021, le plafond de ce prêt était fixé à 30 000 €. Depuis le début de l’année 2022, ce plafond est passé à 50 000 euros pour des travaux apportant un gain énergétique minimum de 35 % et permettant de sortir le logement du statut de passoire énergétique (option performance énergétique globale). De plus, la durée maximale de remboursement est portée à 20 ans, contre 15 ans auparavant.

Quels sont les montants de l’éco-PTZ ?

Le montant du prêt est plafonné selon le nombre et le type de travaux. Par exemple, vous pouvez prétendre à :

• 7 000 € pour le remplacement de parois vitrées,
• 15 000 € pour une action simple,
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• Le plafond de 30 000 € est applicable uniquement pour 3 actions de travaux ou plus,
• Enfin, le plafond de 50 000 € concerne les rénovations performantes avec un gain énergétique minimum de 35 %.

À ce jour, ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Quelles sont les changements à venir pour la rénovation des logements des particuliers ?

Des primes énergie qui évoluent

Coup de pouce isolation Le coup de pouce isolation continue jusqu’au 30 juin 2022 avec une prime de 12 €/m² pour les ménages précaires et modestes, 10 € pour les autres ménages. Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 30 juin 2022 et achevés avant le 30 septembre 2022.

Coup de pouce chauffage
En tertiaire, le coup de pouce chauffage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou au charbon, ou d’une chaudière au gaz non performante par un équipement de chauffage ENR ou une chaudière gaz THPE (Très Haute Performance  Énergétique). 

Coup de pouce Rénovation performante
Le coup de pouce de la rénovation globale d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif de logements est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.

Une baisse des primes à prévoir pour les travaux d’isolation
L’arrêté du 10 décembre 2021 prévoit une baisse des primes énergie CEE à partir du 1er mai 2022 sur les travaux d’isolation engagés — sur devis — suivants pour le secteur résidentiel :

• Isolation de combles ou de toiture
• Isolation des murs
• Isolation des planchers bas 
• Isolation des toitures terrasses
• Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Mon Accompagnateur Rénov’ 

Accompagner les Français pour les travaux de rénovation énergétique, c’est le credo du gouvernement qui souhaite engager rapidement la rénovation globale des 4,8 millions de passoires thermiques. Le gouvernement souhaite une solution tout-en-un afin de massifier la rénovation des logements des ménages modestes. 

D’où la création d’un accompagnement des ménages destiné à suivre les travaux de rénovation énergétique, exposée initialement dans le rapport Sichel qui est Mon Accompagnateur Rénov’ 

Ces conseillers assisteront les ménages dans leurs travaux, sur les plans :

• Technique ;
• Social ;
• Financier ;
• Administratif.

Chaque accompagnement est personnalisé en fonction des caractéristiques du logement. C’est un bon moyen de rassurer les ménages français souvent perdus quant à leurs travaux de rénovation énergétique. 

Pour trouver un accompagnateur Rénov’, allez directement sur le site France Rénov’.

Vente des passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique repoussée en septembre

Initialement prévue au 1er janvier 2022, l’obligation de l’audit énergétique en cas de vente d’une passoire thermique, c’est-à-dire un logement classé F ou G, a finalement été repoussée au 1er septembre. Ce report laisse le temps à la filière de mieux se préparer afin de garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et d’éviter de connaître un ralentissement des ventes de logements. 

Interdiction du fioul en juillet 2022

L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant exclusivement au fioul devient interdite à partir du 1er juillet 2022. En effet, un décret précise que « pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d’un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire » doit respecter un seuil minimal de 300 gCO2eq par kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur). Ce seuil rend l’utilisation du fioul incompatible, trop émetteur de gaz à effet de serre

Si jamais, vous possédez une chaudière fioul, vous pouvez continuer à l’utiliser après le 1er juillet, et même la faire réparer en cas de panne. En revanche, si elle ne fonctionne plus, vous devrez opter pour un nouveau système de chauffage.