Le Prêt Avance Rénovation : Un nouveau prêt pour rénover son logement

Comment financer les travaux de rénovation énergétique de son logement ? Malgré les aides nationales et locales, le reste à charge des travaux est parfois trop élevé pour les ménages. Et l’accès au crédit traditionnel peut s’avérer inaccessible pour les propriétaires plus modestes ou seniors.

Pour aider ces derniers, une nouvelle solution de financement, inspiré du prêt avance mutation, le « Prêt Avance Rénovation » (PAR), s’est fait propulser sur le devant de la scène par la loi Climat Résilience en 2021. 

Ce nouveau prêt, dédié à la rénovation énergétique, est réservé aux travaux visant à réduire la consommation énergétique de sa résidence principale : l’isolation, le chauffage, les menuiseries, etc. Il représente une alternative au prêt bancaire classique, pour celles et ceux qui ne peuvent pas y accéder.

Montant, fonctionnement, conditions d’éligibilité, AD VALIDEM vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le prêt avance rénovation.

Qu’est-ce que le Prêt Avance Rénovation ?

Les origines du Prêt Avance Rénovation 

À la base, ce prêt est officiellement entré en vigueur le 14 mars 2016. Son principe se fonde sur le prêt viager hypothécaire. C’est-à-dire que le remboursement du capital emprunté s’opère lors de la vente du bien rénové ou à la succession. Seuls les intérêts peuvent être remboursés par les bénéficiaires ou reportés eux aussi.

Le déploiement du Prêt Avance Rénovation en 2021

Les nombreux financements existants ne suffisent pas toujours à inciter les ménages à français à passer le cap des travaux de rénovation énergétique. La raison principale : le reste à charge qui est parfois trop élevé pour les ménages modestes à très modestes. 

C’est sans compter sur Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, qui a rendu un rapport complet au gouvernement pour accompagner la transition énergétique des logements privés, en mars 2021. Dans ce rapport, il préconise, entre autre, le déploiement massif d’un prêt pour accompagner les ménages modestes.

C’est là que le prêt avance mutation, rebaptisé « prêt avance rénovation »  entre en jeu. 

Ce dispositif permet de financer le reste à payer des travaux non couverts par les aides financières liées à la rénovation énergétique des bâtiments : MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie, aides locales, éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %. 

Ainsi, le 19 décembre 2021, le gouvernement a publié le Décret n° 2021-1700 fixant les modalités du nouveau prêt avance mutation prévu par la loi climat et résilience. 

À noter que ce dispositif est avant tout destiné aux propriétaires des passoires thermiques, c’est-à-dire les logements classés F ou G, qui nécessitent un investissement financier afin de devenir économes en énergie.

Pour découvrir les autres préconisations du rapport d’Olivier Sichel, il vous suffit de les retrouver dans notre précédent article : « Accompagnement des ménages pour les travaux de rénovation énergétique ».

Quel est le montant du Prêt Avance Rénovation ?

En suivant le principe de fonctionnement du dispositif, le montant du Prêt Avance Rénovation dépend entièrement de la valeur du bien immobilier concerné. Comment définir la somme accordée ?

• En premier lieu, un expert estime la valeur du logement ;
• Ensuite, en fonction des données collectées et du profil de l’emprunteur (conditions de ressources et âge), une capacité maximale d’emprunt est définie par l’établissement prêteur.

Généralement, le montant du prêt alloué est compris entre 15 et 75 % de la valeur estimée du bien. 

Le décret N° 2021-1700 publié en décembre 2021 apporte des précisions quant à la garantie apportée par l’État : « En l’absence de remboursement d’un prêt avance mutation après une période de vingt ans à compter de sa souscription, le prêteur peut bénéficier d’une avance sur garantie auprès du fonds dans la limite de 75 % du montant total lui restant dû à la date de la demande. »

Cela signifie que si 20 ans après l’engagement d’un prêt avance rénovation, son bénéficiaire ne l’a toujours pas intégralement remboursé. Alors, le Fonds peut lui donner une avance d’un montant maximum équivalent à 75 % du total restant dû. 

Cette garantie est procurée par le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, appelé FGRE, selon l’article 169 de la loi Climat et Résilience

Et c’est typiquement cette notion du prêt avance rénovation qui rassure les banques. En effet, cette garantie publique du FGRE fixée à 75 % de la perte éventuelle au bout de 20 ans, est vue comme une mesure de sécurité pour eux. 

Un prêt à partir de 3 500 €

Le montant minimum du prêt avance rénovation est de 3 500 € et peut aller jusqu’à 30 000 €. Le montant maximum dépend des banques.

Qui peut bénéficier d’un Prêt Avance Rénovation ?

La liste des bénéficiaires de ce prêt se limite aux conditions suivantes 

• Être propriétaire du logement qui doit être occupé à titre de résidence principale ;
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques du logement : 
  • Isolation thermique des toitures et des murs ;
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; 
  • Changement de ventilation ; 
  • Remplacement des fenêtres, etc. 

Pour information, les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).

• Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat.

En résumé, ce prêt est directement adressé aux propriétaires d’un logement dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G. Dont les revenus, l’âge ou la situation professionnelle ne permettent pas d’accéder aux prêts classiques, souvent accordés en échange de respect de conditions strictes.

Comment obtenir le PAM ? 

Pour l’instant, trois banques le proposent à leurs clients depuis le début de l’année 2022 : le Crédit Mutuel, la Banque Postale et le CIC depuis peu. Le Crédit agricole et le BCPE, quant à elles, sont en négociation avec le gouvernement sur le sujet.

Est-il possible de cumuler le Prêt Avance Rénovation avec des aides de l’État ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler le prêt avance rénovation avec plusieurs aides financières dédiées à la rénovation énergétique telles que : 

• MaPrimeRénov’ ;
• Les aides des collectivités locales ;
• Le taux de TVA réduit à 5,5 % ;
• les Primes Énergie des fournisseurs d’énergie.

Ce prêt vient en effet comme solution de financement après déduction de ces aides financières

Concrètement, comment ça se passe ?
En déduisant le montant obtenu par les aides, vous obtenez votre reste à charge, c’est-à-dire la somme que vous devez payer vous-même. C’est ce montant qui peut faire l’objet du coup de pouce avec le prêt avance rénovation.