L’éco-prêt à taux zéro prolongé et renforcé jusqu’à fin 2023
Publié le jeudi 16 juin à 16h29
Bonne nouvelle, alors qu’il devait disparaître à la fin de l’année 2021, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), va être prolongé jusqu’à fin 2023.
Cette aide est un dispositif très avantageux et fait partie des aides à la rénovation énergétique. Il est accordé par certains établissements bancaires et est destiné à aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements.
Dans cet article, nous vous expliquons qu’est-ce que l’éco-PTZ et quels sont les établissements bancaires qui l’attribuent avant un petit rappel rapide des conditions d’éligibilité de ce prêt. C’est parti !
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
Investir dans des travaux de rénovation énergétique d’un logement n’est pas donné à tout le monde. Il n’est donc pas rare que les propriétaires contractent un prêt bancaire afin de se lancer : la banque avance une somme d’argent à rembourser sous un certain délai par les contractants.
À cette somme doit être ajouté un pourcentage variable, correspondant à un montant à verser chaque mois à votre banque : il s’agit des intérêts. Seulement, leur taux parfois élevé peut décourager certains ménages d’avoir recours à un prêt bancaire.
Plus favorable qu’un prêt bancaire classique
C’est là que l’éco-PTZ peut s’avérer très intéressant pour eux. Il s’agit d’un dispositif de financement qui permet de bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt nul pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
De plus, ce prêt ne requiert aucune condition de ressource et dont les intérêts sont payés par l’État. Pas besoin de payer d’avance ou d’intérêts. À savoir également que les frais de dossiers sont quasiment nuls.
L’objectif de ce dispositif est d’encourager les ménages à effectuer d’importants travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les types de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est compatible avec les travaux de rénovation énergétique suivants :
- Les travaux d’isolation thermique : toiture, murs donnant sur l’extérieur, parois vitrées et planchers bas ;
- L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- L’installation ou le remplacement de votre système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie ;
- Le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres.
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €, sans intérêt, pour réaliser vos travaux et sans conditions de ressources. Ce montant a été introduit par l’article 86 de la loi des finances pour 2022, jusque-là le montant maximum était de 30 000 €.
En détail, vous êtes autorisé(e) d’obtenir des montants de prêts à :
- 7 000 € maximum pour les travaux sur les parois vitrées ;
- 15 000 € maximum pour la réalisation d’une seule action parmi les travaux éligibles (voir paragraphe précédent) au dispositif ;
- 25 000 € maximum pour la réalisation de deux travaux éligibles ;
- 30 000 € maximum pour la réalisation de trois actions ou plus parmi les travaux éligibles permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ;
- 50 000 € maximum pour atteindre la performance énergétique globale apportant un gain énergétique minimum de 35 %.
Vous devez rembourser cette somme sur une période maximale de 20 ans contre 15 auparavant. Cette durée peut être réduite jusqu’à 3 ans si vous le souhaitez.
Si vous décidez de faire les travaux en plusieurs tranches, est-ce que vous pouvez profiter plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?
Alors, il est possible de demander un second éco-prêt, dit éco-prêt complémentaire, pour réaliser de nouveaux travaux de rénovation dans le logement. Il doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé. Les deux prêts ne doivent pas excéder 30 000 euros en cas de bouquet de travaux ou 50 000 euros en cas de travaux de performance énergétique globale pour un même logement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible sans condition de revenu, mais nécessite de réunir quelques autres conditions :
- Être propriétaires occupants ou bailleurs ;
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
- Les travaux de rénovation énergétique doivent concerner une résidence principale : maison individuelle ou appartement. Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
De plus, les travaux doivent toujours être réalisés par des artisans certifiés RGE, Reconnu Garant pour l’Environnement.
L’éco-PTZ est aussi tourné vers les copropriétaires, bailleurs ou occupants, sous certaines conditions, pour les travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes. Ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés également sous certaines conditions.
Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?
Comme expliqué plus haut, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment disposant le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement. La durée maximale des travaux est de 3 ans, à compter de la date d’émission de l’offre de prêt.
Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, rien de plus simple, consultez l’annuaire en ligne.
Pour en profiter, il suffit de se rendre dans un établissement bancaire. La plupart des banques proposent l’éco-prêt à taux zéro. Voici une liste non exhaustive :
- Banque BCP
- Banque Chalus
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’Épargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit du Nord
- Crédit Mutuel
- La Banque Postale
- LCL
- Natixis
- Société Générale
- Société Marseillaise de Crédit
Les banques distribuant aujourd’hui l’éco-prêt à taux zéro sont listées ici.
Selon une étude de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété) réalisée en 2019, le Crédit Agricole est la banque qui distribue le plus l’éco-PTZ, suivi par le Crédit Mutuel et la Caisse d’Épargne.
Il existe des sociétés de tiers-financement comme Île-de-France Énergies et la Régie Régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique Hauts de France qui peuvent également allouer les éco-prêts à taux zéro.
Le cumul de l’éco-PTZ avec d’autres aides financières
L’éco-PTZ est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie, avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ou le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux) et les aides des collectivités locales.
MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ pourront faire l’objet d’un cumul à compter du 1er juillet 2022. Dès le 1er juillet prochain, il sera possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov’, aide pour le règlement de ces mêmes travaux, et par les autres subventions obtenues pour financer ces travaux.
Dans ce décret datant du 30 mars, sont précisées les conditions de ce cumul.
Pour cela, les propriétaires n’auront plus besoin de fournir à la banque le descriptif des travaux et des devis pour obtenir le prêt. Il leur faudra seulement faire la demande de prime sur le site maprimerenov.gouv.fr et remettre au banquier la confirmation transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Néanmoins, le prêt devra être prononcé dans les 6 mois suivant cette notification de l’Anah.
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Jean-Paul ROUSSEAU
Co-Fondateur, AD VALIDEM
