Les obligations des copropriétés en matière de rénovation énergétique

En France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Lutter contre le changement climatique et réduire l’usage des énergies fossiles sont des objectifs majeurs de la loi de la transition énergétique.

Pour cela, la France s’est engagée à la rénovation de 500 000 logements par an et d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes « bâtiment basse consommation » en 2050.

La majorité des bâtiments créés avant la mise en place de réglementations thermiques exigeantes ont besoin de travaux de rénovation énergétique. 

Les copropriétés doivent rendre leurs immeubles moins gourmands en énergie. Notamment pour un meilleur confort du logement et réduire les dépenses énergétiques.  Pour ces raisons, de nouveaux dispositifs ont été mis en place. 

Quelle sont les obligations des syndics ? Que sont les audits et les diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs ? Quels sont les travaux concernés ? À quelles aides financières prétendre ? Cet article donne des réponses aux principales questions sur ces dispositifs, pour préparer les copropriétés à mener une rénovation énergétique réussie.

Rénovation énergétique : Quelles sont les obligations des copropriétés ?

En matière de bilan énergétique, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Parmi ces nouvelles obligations, nous allons retrouver : 

• La réalisation d’un audit énergétique ou un DPE collectif 

L’audit énergétique est obligatoire pour toutes les copropriétés de 50 lots et plus, construites avant 2001 et équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. 

L’audit énergétique délimite la performance énergétique d’un bâtiment. À la suite de cet audit, des solutions d’amélioration de confort et de performance seront proposées. Le DPE collectif concerne les copropriétés de moins de 50 lots. Il permet d’estimer la consommation énergétique du bâtiment. Et enfin d’en proposer des pistes d’amélioration. 

• L’obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments très énergivores

Tous les parcs résidentiels dont la consommation énergétique est supérieure à 330 kWhep/m2 doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique avant 2025. Les logements concernés sont ceux classés en « F » et en « G » sur l’étiquette DPE.
Cela représente environ dix millions de résidences soit presque un tiers du parc immobilier français. 

• L’exigence de travaux d’isolation lors de la réalisation de chantier de copropriétés

Lors des travaux importants de copropriétés, l’objectif est de réaliser en même temps des travaux d’amélioration énergétique.
En effet, concentrer ces travaux permet d’alléger les démarches administratives et les contraintes pour les habitants, de faciliter l’organisation du chantier et de faire des économies.

De même, les copropriétés dont le classement énergétique dispense de cette obligation sont concernées par cette loi de transition énergétique. Dans les 10 années à venir, tous les chantiers de rénovation importante des bâtiments devront également améliorer la performance thermique.

Les types de travaux de rénovation concernés sont :
– Le ravalement des façades
– La rénovation des toitures
– Les aménagements de pièces

Quels sont les travaux d’amélioration énergétique possible pour les copropriétés ?

Le fait de concilier les travaux importants (ravalement, étanchéité de toitures…) avec une rénovation énergétique est une opération efficace et intéressante. 

Vous trouverez dans ce document réalisé par ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie le détail de ces obligations par type de travaux. 

AD VALIDEM  fait le point pour vous de manière rapide et simplifiée.

• Le ravalement des façades

Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux de ravalement importants d’une façade, la réglementation oblige de réaliser des travaux d’isolation thermique. Conformément aux prescriptions techniques fixées en application de l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation.

Logiquement, l’isolation peut se réaliser soit par l’extérieur soit par l’intérieur selon le souhait du propriétaire. Par ailleurs, les ravalements concernés doivent s’appliquer à au moins 50% de la façade (hors ouvertures).

• La rénovation des toitures

En cas de travaux de rénovation importante d’une toiture, il y a obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique. Cependant, il existe de nombreuses dérogations à cette réglementation prévues par l’article R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation.

• Les aménagements des pièces

Les pièces sont les parties communes d’une copropriété et peuvent concerner :
– Transformation de garage
– Transformation des combles
– Tout aménagement permettant d’augmenter la surface habitable

Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux d’aménagement de pièce, il y a obligation (sous certaines conditions) de réaliser une isolation thermique. 

Travaux de rénovation énergétique : Quelles sont les aides financières possibles pour les copropriétés ?

Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les syndicats de copropriétés.

Consultez ici le site du gouvernement proposant un volet complet des aides financières : 

Entre autre, le programme « Habiter Mieux » de l’Anah est destiné aux syndicats de copropriétaires pour des copropriétés fragiles.
Pour en savoir plus sur ce programme : https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-habiter-mieux-copropriete/