Nouveau DPE 2021 : Les infos capitales à retenir !
Publié le jeudi 8 juillet à 10h20
Le diagnostic de performance énergétique est un outil permettant d’évaluer le niveau d’efficacité énergétique d’un logement. C’est donc un outil à suivre de près. Depuis ce 1er juillet 2021, le DPE évolue pour devenir un dispositif plus fiable, plus lisible et permettant de prendre en compte les enjeux climatiques actuels. Bien que vu comme un véritable levier de la rénovation énergétique, il suscite quelques remous dans le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Concrètement, à quoi s’attendre ? Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Découvrez tout ce qui change !
Qu’est ce qu’un DPE ?
Créé en 2006, le DPE évalue la performance énergétique d’une habitation, allant d’une note A pour les logements les plus économes à la note G pour les plus énergivores. Il est obligatoire pour la location ou la vente d’un bien immobilier. Les catégories F et G correspondent aux logements les plus gourmands en énergie et sont plus connus sous le nom des « passoires thermiques ».
L’étiquette énergie a pour objectif :
- D’informer le propriétaire ou le locataire de la consommation d’énergie du bâti sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire (ECS) et les coûts que cela engendre.
- De préconiser aux usagers des moyens de réduction de consommation énergétique.
- De sensibiliser les propriétaires et les locataires à leur impact environnemental .
En France, la réalisation d’un DPE est obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Les biens destinés à être occupés moins de 4 mois par an sont exemptés de cette obligation.
Le nouveau DPE, diagnostic de performance énergétique, est entré en vigueur le 1er juillet 2021 et est valable 10 ans. Tout diagnostic fait à partir de cette date doit être effectué selon la nouvelle méthode.
À quoi sert un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE pour répondre aux enjeux climatiques
L’évolution du DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne qui vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et leur impact énergétique sur la planète.
Actuellement, 4,8 millions de passoires thermiques sont identifiées sur le territoire français. Et à partir du 1er janvier 2028, 1,8 million de logements du parc locatif privé, aux étiquettes F et G, seront concernés par le niveau minimum de performance exigé dans le cadre de la décence énergétique.
Par conséquent, dans ce contexte d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, la refonte du DPE devient l’un des outils clé notamment dans la lutte contre les passoires thermiques.
Sensibiliser les parties prenantes à l’efficacité énergétique du logement
De un, le nouveau DPE permet d’attirer l’attention des propriétaires, bailleurs et copropriétaires sur la situation réelle de leur bien. En effet, ils pourront obtenir une estimation précise de la consommation d’énergie du bien et du budget que cela représente pour l’occupant. Ainsi, transparence totale au moment de l’achat ou de la signature du bail !
De deux, ce nouveau DPE rime avec rénovation énergétique. La valeur du DPE prendra de plus en plus d’importance lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. En plus, le DPE encouragera vivement de nombreux propriétaires à effectuer des opérations de rénovation énergétique en leur présentant des préconisations de travaux prioritaires et de travaux permettant d’améliorer la performance du logement.
Attention, le DPE est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le recours à un professionnel non certifié est passible d’une amende de 1 500 euros. Pour trouver un professionnel à proximité de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers déclarés par les organismes certificateurs. Les tarifs varient entre 100 € et 250 € et sont variables selon l’année de construction et de la taille du bien à diagnostiquer.
Un nouveau DPE plus simple et plus facile à comprendre en 3 points clés
1️⃣ Le DPE devient opposable. Le DPE perd donc son caractère uniquement informatif pour être opposable conformément au Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers.
Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Maintenant, le DPE devient contractuel, en vendant ou en louant, le propriétaire s’engage à fournir des étiquettes DPE authentiques. À l’inverse, en cas d’erreur, l’acheteur ou le locataire peut attaquer le vendeur en justice et peut obtenir réparation.
2️⃣ Le DPE devient plus lisible. Ce nouveau DPE a pour vocation de gagner en lisibilité et en clarté afin de mieux informer les Français quant à la qualité énergétique des logements. D’autres informations supplémentaires viennent s’ajouter comme le confort d’été, la qualité de la ventilation, le niveau d’isolation général ou encore la répartition des pertes de chaleur dans le logement. Voici à quoi ressemblera le nouveau diagnostic de performance énergétique :
3️⃣ Le nouveau DPE devient plus fiable. Une nouvelle méthode de calcul est adoptée, exploitant deux critères : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Trop souvent, le DPE a été décrié, dénonçant le fait que des logements anciens n’ayant pourtant bénéficié d’aucun travaux d’efficacité énergétique possèdent un classement identique à celui d’un logement neuf ! Anciennement, le calcul du DPE reposait sur une méthode de calcul tenant compte de la date de construction des logements et des factures d’énergie communiquées par le particulier. Seulement, par manque d’informations, des étiquettes DPE vierges étaient délivrées.
Enfin, la nouvelle version du DPE inclura des recommandations de travaux de rénovation énergétique à réaliser pour améliorer la catégorie énergétique du bâti. Ces recommandations feront l’objet d’une estimation chiffrée.
Comment se calcule ce nouveau DPE ?
Dès lors, pour déterminer la performance énergétique du logement, il prendra en compte à la fois la consommation d’énergie primaire, et les émissions de gaz à effet de serre. Les nouveaux double-seuils des étiquettes de performance énergétique seront calculés ainsi :
- Classe A : moins de 70 KWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an
- Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an
- Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an
- Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an
- Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an
- Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an
- Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an
Venir à bout des passoires thermiques : le calendrier
La refonte du DPE prédit un renforcement, déjà entamé, de la réglementation en matière de location des logements classés F et G, considérés comme des « passoires thermiques » :
⏺ Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G en zones tendues.
⏺ Dès 2022, les biens immobiliers en vente ou en location possédant une étiquette DPE F ou G seront soumis à un audit énergétique.
⏺ De plus, sur les annonces immobilières et les actes de vente doit impérativement apparaître la consommation énergétique du logement.
⏺ Dès 2025, la location des logements classés G sera interdite.
⏺ Dès 2028, la location des logements classés F sera interdite.
⏺ Dès 2034, la location des logements classés E sera interdite.
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Cédric COLON
Gérant AD VALIDEM TOULOUSE, BORDEAUX & NARBONNE
